Les TPE ne sont pas soumises à l’obligation d’embauche de travailleurs handicapés, pour autant ce sont les premières entreprises employeuses de personnes en situation de handicap ! Elles peuvent bénéficier de nombreuses aides. 

Les entreprises de plus de vingt salariés ont l’obligation d’employer à hauteur de 6 % de leur effectif des personnes en situation de handicap. Les TPE n’y sont pas soumises, mais peuvent néanmoins percevoir des aides et services d’appui proposés par l’État et l’Agefiph. 

L’aide à l’accueil et l’intégration et/ou l’évolution professionnelle a pour but d’apporter un accompagnement lors de la prise de fonction et de financer une partie des dépenses. D’un montant de 3 000 €, elle s’adresse à toute entreprise recrutant un travailleur handicapé en CDI ou en CDD de six mois ou plus. 


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Le Gouvernement a annoncé la mise en place d’une aide sous forme de subventions pour soutenir les entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent une part élevée des charges. Cette aide entre dans le cadre du plan de résilience économique et sociale présenté le 16 mars 2022.
Cette aide d’urgence temporaire est ciblée et plafonnée.
 
Les entreprises concernées
Ce dispositif concerne les entreprises dont les achats de gaz et d’électricité atteignaient au moins 3 % de leur chiffre d’affaires en 2021 et qui connaissent un doublement de leur coût unitaire d’achat d’électricité ou de gaz (en €/MWh). Il compense une part des coûts éligibles, c’est-à-dire des surcoûts de dépenses de gaz ou d’électricité par rapport à 2021 au-delà de ce doublement.
 
Les modalités de l’aide


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Les TPE/PME ont accès pour leur équipement numérique, le développement de services ou encore les formations numériques et la sécurité informatique, à des prêts d’un montant maximal de 50 000 euros. France Num et Bpifrance s‘engagent à garantir jusqu’à 80% du dispositif.

Cette garantie apportée par Bpifrance favorise l’accès au financement des TPE/PME qui n’ont pas forcément les provisions propres et ne sont pas toujours en mesure de fournir les gages nécessaires.

La transformation numérique peut concerner :

  • Des processus internes (modernisation des procédures de recrutement par exemple)

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Vous souhaitez faire grandir votre entreprise en accueillant un apprenti, un alternant ou un stagiaire ? Vous souhaitez valoriser vos collaborateurs en les accompagnant dans leur formation tout au long de leur carrière ?

Avec la démarche « Réseau des Entreprises Accueillantes » la Région Auvergne-Rhône-Alpes et ses partenaires dont la CMA, ont conçu un guide pratique qui vous guide à chaque étape de votre projet RH et vous donne les clés pour réussir.


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Après la réception de marchandises ou l’exécution d’une prestation, les professionnels doivent respecter un délai de paiement. Quel est ce délai et quel risque en cas de retard de paiement ?
 
Les délais de paiement
Le délai de paiement doit figurer sur la facture et dans les conditions générales de vente (CGV). Le paiement par défaut d’une facture entre professionnels intervient avec un délai maximal fixé au trentième jour suivant la réception des marchandises ou l’exécution de la prestation. Ce délai par défaut s’applique en l’absence de mention de délai dans le contrat. Mais il est possible d’appliquer d’autres délais, le paiement comptant, le paiement à réception, le paiement avec délai négocié, à condition que le paiement ait fait l’objet d’une négociation entre les partenaires dans les contrats professionnels.


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Le salon du Made In France 2022, rendez-vous annuel des professionnels et des consommateurs en quête de produits fabriqués en France, se tiendra du 10 au 13 novembre 2022 à Paris, Porte de Versailles.
 
Exposez au Pavillon régional
 
En 2021, 30 entreprises artisanales ont participé au salon sous la bannière Régionale. Pour cette nouvelle édition, le Pavillon s’attachera à mettre en valeur la qualité de la production du territoire sur un espace de 600 m².

En plus d’un emplacement de choix, les entreprises sélectionnées bénéficient d’une offre à des tarifs attractifs :

  • Prise en charge de 40 à 70% de votre participation au salon (hors logistique et l’aménagement intérieur du stand) ;

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Diagnostics numériques, webinaires, formations…de nombreux outils sont à la disposition des chefs d’entreprises pour s’approprier le monde du numérique et en faire un atout dans le développement de leur activité.

L’offre aux entreprises sur cette thématique étant riche, la Région Auvergne-Rhône-Alpes et ses partenaires dont la CMA, a créé le « Campus région du numérique ». En plus de proposer un lieu physique pour la formation et les échanges, situé à Charbonnières, ce campus est la porte d’entrée pour trouver l’accompagnement dont les entreprises ont besoin, quel que soit leur stade de réflexion. Un guide référençant l’ensemble des actions et des acteurs favorisant la transformation numérique est disponible en ligne.

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Après l’entrée en vigueur du nouveau statut de l’entrepreneur individuel (décret N°2022-725 du 28 avril 2022), il est obligatoire à compter du 15 mai, d’apposer la dénomination « Entrepreneur individuel » ou les initiales « EI » sur les documents et correspondances professionnels. Elle devra impérativement figurer sur les factures, bons de commande, tarifs et documents publicitaires et ce, sous peine d’une amende de 750€.

Le décret précise que l’entrepreneur individuel devra utiliser une dénomination incorporant son nom (ou son nom d’usage) immédiatement précédé des mots « Entrepreneur individuel » ou des initiales « EI ». Chaque compte bancaire dédié à l’activité professionnelle de l’entrepreneur individuel devra également contenir cette dénomination dans son intitulé.

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Connaître et comprendre les règles et formalités pour vendre à l’international est primordiale. Afin de sécuriser et de pérenniser ses affaires à l’export, il existe de nombreuses aides et soutiens publics et privés sur lesquels il est possible de s’appuyer pour développer son entreprise. 

La Chambre de Métiers et de l'Artisanat Auvergne Rhône-Alpes propose deux dispositifs complémentaires pour aider les entreprises artisanales à structurer leur démarche de développement à l’international. 

 

  PRIMO EXPORT


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Dans le but de mieux accompagner les entreprises, et de consolider la présence des services douaniers sur le territoire, le Service Origine et Made in France (SOMIF), nouveau service stratégique de la Douane, s’installe à Clermont-Ferrand le 2 mai.

Le Made in France comme atout à l’international

Ce service sera chargé de délivrer des informations sur le Made in France (IMF) et des Renseignements Contraignants en matière d’Origine (RCO) dont les demandes ont explosé en quelques années. Les demandes d’IMF ont bondi (+ 242%) entre 2017 et 2021 : 660 IMF ont été délivrées l’an dernier contre 193 en 2017. Les RCO ont eux aussi nettement progressé (+63%) : ils sont passés de 221 en 2017 à 359 en 2021.


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