Juridique
Complexe, la réglementation régissant les relations entre employeurs et salariés suscite un besoin particulier d’informations précises et de conseils adaptés permettant aux entreprises artisanales de faire face à leurs obligations et de bénéficier des opportunités qui leur sont destinées (aides à l’embauche,…).
A cet effet, le réseau des Chambres de Métiers et de l’Artisanat de la région Rhône-Alpes a développé un service mutualisé pour répondre aux questions de ses ressortissants sur cette thématique.
Cette prestation, gratuite, s’appuie également sur un ensemble de fiches techniques, sur de nombreux modèles de contrats (CDI, CDD, contrat de travail à temps partiel,…) et de lettres, ainsi que sur un certain nombre d’outils de simulation permettant notamment d’évaluer le coût d’une embauche.
Composé de juristes en droit du travail, ce service est accessible du lundi au vendredi de 8h30 à 16h.
Pour en bénéficier, il vous suffit de contacter la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de votre département
Retrouvez chaque mois l'essentiel de l'actualité concernant l'artisan employeur :
Actualité octobre 2015
Actualité septembre 2015
Actualité juillet 2015
Actualité juin 2015
Actualité mai 2015
Actualité mars 2015
Actualité février 2015
Actualité janvier 2015
Actualité décembre 2014
Actualité CCN septembre 2015
Actualité CCN juillet 2015
Actualité CCN juin 2015
Actualité CCN mai 2015
Actualité CCN avril 2015
Actualité CCN mars 2015
Actualité CCN février 2015
Actualité CCN janvier 2015
Les fiches pratiques à télécharger
Tableau récapitulatif des aides à l’embauche
La réduction générale de cotisation patronales de sécurité sociale (dite Réduction Fillon)
Le Contrat Initiative Emploi (CIE)
Le Contrat de Professionnalisation
Le Contrat d’Apprentissage
Les aides à l’embauche d’un travailleur handicapé
Liste des formalités liées à l’embauche
Le registre unique du personnel
Les affichages obligatoires
Le Titre Emploi Service Entreprise (TESE)
Embauche d’un salarié ressortissant de l’UE
L’autorisation de travail des étrangers
L’accès des étrangers (hors U.E.) au contrat d’apprentissage
La réglementation du CDD
La réglementation du CDI
Le Contrat Initiative Emploi (CIE)
Le Contrat de Professionnalisation
Le Contrat d’Apprentissage
Le Contrat de chantier
La période d'essai
Le travail des mineurs pendant les vacances scolaires
Tableau des dispositifs de Formation Continue
Tableau des cotisations Formation Continue
Le Contrat de Professionnalisation
Le Contrat d’Apprentissage
Le Droit Individuel à la Formation (DIF)
Le Compte Personnel de Formation
Tableau sur la réglementation des durées de travail
Le travail à temps partiel
Les heures supplémentaires
Le régime social et fiscal des heures supplémentaires
Les congés payés
Travail du dimanche
Aménager le temps de travail sur une période de 4 semaines
Les jours fériés
Modèle de note de service fixant les congés
L’arrêt maladie et l’indemnisation des salariés
Le document unique d’évaluation des risques
Les installations sanitaires en entreprise
La couverture prévoyance santé obligatoire
Le règlement intérieur
L'utilisation de l'informatique dans le cadre du travail
Les visites médicales du médecin du travail
La procédure disciplinaire
Le règlement intérieur
L'utilisation de l'informatique dans le cadre du travail
Les taux de cotisations sociales
La participation des employeurs aux frais de transports
La procédure de licenciement pour motif personnel
La rupture conventionnelle du CDI
La procédure de rupture conventionnelle du CDI
Le reçu pour solde de tout compte
Le licenciement pour motif personnel
Le licenciement individuel et collectif pour motif économique
La période d'essai
L'activité partielle
Le stage
Le recours à un commercial, les différents statuts
Le Chèque Emploi Service Universel (CESU)
Le congé pour création d’entreprise
Les délégués du personnel : élection et attributions
Travail du dimanche
La couverture prévoyance santé obligatoire
Le règlement intérieur
L’autorisation de travail des étrangers
L’accès des étrangers au contrat d’apprentissage
L'utilisation de l'informatique dans le cadre du travail
Le Conseil des Prud'hommes
La responsabilité pénale de l’employeur
L’exonération de responsabilité pénale de l’employeur
L'inaptitude
Stage d’observation appui CMA
Accueil des apprentis dans une entreprise différente
Journée de solidarité
Le congé paternité et l'accueil de l'enfant