Le Contrat d’apprentissage

Réglementation

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail d’une durée généralement de deux ans (il peut varier selon les cas), qui vous permet d’apprendre un métier et d’obtenir un diplôme. Vous apprenez le métier dans l’entreprise et au CFA (centre de formation des apprentis) selon un rythme défini à l’avance.

Les formalités :

• Lorsque le chef d’entreprise est d’accord pour vous former, il doit effectuer les formalités nécessaires auprès de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de son département.

• Pour remplir le contrat d’apprentissage vous devez (ou votre représentant légal) communiquer à l’entreprise toutes les informations utiles pour compléter ce contrat.

• Le contrat d’apprentissage doit être signé par vous (ou votre représentant légal) et l’employeur.

La rémunération :

Vous avez un statut de salarié dans l’entreprise qui vous forme. Vous toucherez un salaire, qui sera équivalent à un pourcentage du SMIC variable de 27% à 100%, en fonction de votre âge, de votre niveau de formation et de la convention collective applicable dans l’entreprise.

Le contrat d’apprentissage est un contrat à durée déterminée qui prend fin automatiquement à la date prévue.

Rupture

Il arrive que pour différentes raisons vous ou votre employeur soyez amenés à vouloir résilier le contrat d’apprentissage. Ils existent deux cas distincts :

• La décision intervient durant la période d’essai (les 45 premiers jours de présence en entreprise). Le contrat peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties sur simple notification.
   
• La décision intervient hors période d’essai. La résiliation du contrat peut intervenir sur un accord exprès et bilatéral des cosignataires, ou, pour ceux signés à compter du 1er janvier 2019* :
  
  • aux termes d’une procédure de licenciement, en cas de force majeure, de faute grave de l'apprenti, d'inaptitude constatée par le médecin du travail ou de décès d'un employeur maître d'apprentissage dans le cadre d'une entreprise unipersonnelle.
  • par la démission de l'apprenti et après respect d'un préavis, dans des conditions déterminées par décret.

* Pour les contrats signés jusqu’au 31 décembre 2018, seule la résiliation judiciaire pour faute, ou inaptitude de l’apprenti, et la démission motivée par l’obtention du diplôme sont possibles.

Avant de rompre votre contrat, vous devez prendre contact avec le conseiller apprentissage de votre CMA afin qu'une solution, si elle existe, soit envisagée pour résoudre les désaccords existants entre les parties signataires du contrat.