Pour créer votre entreprise, vous devez vous déclarer auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de votre CMA.
Le Centre de Formalités de la Chambre de Métiers de l’Ardèche assure à votre place la transmission des différentes déclarations de création :

  • au Répertoire des Métiers
  • au Registre du Commerce et des Sociétés
  • à l'INSEE
  • à l'URSSAF
  • aux caisses de retraites
  • aux services fiscaux
  • a la Chambre d'agriculture
  • à la Direction Départementale du Travail, de la Formation Professionnelle et de l'Emploi.

Comment effectuer vos déclarations ?

En face à face

En ligne

Par courrier

 

Les déclarations de création d’entreprise relevant du régime micro social-fiscal (micro entrepreneur) sont effectuées obligatoirement par voie électronique (décret n°2015-731 du 24 juin 2015 II-article6).

Votre dossier doit souvent être complété d’autres pièces justificatives en fonction du statut juridique de votre entreprise. Pour connaître tous les détails, veuillez contacter votre CMA ou lien pièces justificatives.

  Tarifs assistance et redevance formalités