Le séisme Le Teil Ardèche survenu le 11 novembre a impacté votre activité ? Faites votre demande d'activité partielle.
Activité partielle (Chômage partiel) - une démarche simple pour les entreprises
- Démarche entièrement dématérialisée
- Proposition pour toutes les entreprises qui rencontrent des difficultés de fonctionnement temporaires et qui souhaitent préserver l’emploi de leurs salariés.
- Une demande à formuler dans les 30 jours mais le délai sera apprécié avec une grande diligence
Accéder à l'activité partielle en quelques clics
Service entièrement dématérialisé d’activité partielle :
- dispositif simplifié
- délais de traitement des demandes accélérés
Avec l’activité partielle, l’employeur bénéficie d’une allocation de l’Etat. En contrepartie, il doit verser à ses salariés une indemnisation des heures dites chômées.
La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 a simplifié l’activité partielle pour :
- Favoriser le recours à l’activité partielle comme alternative au licenciement ;
- Viser davantage les PME / TPE ainsi que les secteurs d’activités y recourant peu pour permettre à un plus grand nombre d’entreprises de passer un cap difficile ;
- Une aide financière significative : un meilleur niveau d’indemnisation des heures chômées pour les employeurs comme pour les salariés
