Au vu des négociations en cours sur le « Brexit », la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne sans accord le 31 octobre prochain semble très probable. Cette sortie brutale sans accord préalable peut impliquer de nombreux risques sur l’activité de votre entreprise.
Evaluer les conséquences du Brexit sur son activité
Pour évaluer les impacts du Brexit sur votre entreprise et identifier les mesures à mettre en place, consultez les sources d’information mis à disposition par le Gouvernement :
Dédié aux questions liées à l’impact du Brexit sur les entreprises
Contact dédié aux questions douanières
Même si les négociations ont évolué depuis sa publication, le guide reste valable sur les messages aux entreprises, la démarche de préparation proposée et les exemples concrets d’impacts et de mesures à prendre.
Votre entreprise est concernée par les impacts du Brexit si :
- Vous vendez des biens / services au Royaume-Uni
- Vous achetez des biens / services au Royaume-Uni
- Vous êtes missionné ou votre entreprise a une filiale au Royaume-Uni
- Un ou plusieurs salariés de votre entreprise sont britanniques ou travaillent au Royaume-Uni
- Un de vos clients / fournisseurs est dans cette situation
A noter que cette liste est non exhaustive.
La situation des ressortissants britanniques chefs d’entreprise en France sera affectée. L’ordonnance du 6 février 2019 fixe les conditions d’attribution d’un permis de séjour ou d’une carte de résident pour les artisans en fonction de la durée de leur présence en France.
Les qualifications professionnelles acquises par les artisans britanniques au Royaume-Uni seront également reconnues.
Les qualifications professionnelles acquises par les artisans britanniques au Royaume-Uni seront également reconnues.