Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail entre un salarié et un employeur permettant à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise et au centre de formation des apprentis (CFA). Il existe différentes aides prévues pour les employeurs qui embauchent des apprentis.

Vous souhaitez embaucher un apprenti  mais les démarches vous semblent compliquées ? Le réseau des Chambres des Métiers et de l’Artisanat vous propose des solutions spécifiques d’accompagnement conçues pour vous aider dans votre projet.

Il existe un service spécifique dans les CMA, consacré à mettre en place un contrat d’apprentissage dans le respect des obligations juridiques et pédagogiques.

Le service vous propose :

Un accompagement juridique et administratif

Son objectif :

  • Simplifier les formalités incombant aux entreprises
  • Garantir la sécurité juridique des employeurs et des apprentis

  • Évaluer les besoins et les possibilités de formation en fonction de la structure et de l’activité de l’entreprise

  • Choisir un centre de formation

  • Examiner et enregistrer les contrats d’apprentissage

Un environnement pédagogique

  • Accueillir l’apprenti
  • Définir une progression pédagogique

  • Assurer le suivi et la relation avec le CFA

  • Participer à l’évaluation

Entreprise d'accueil : droits et devoirs de l'employeur

Embaucher un apprenti, c’est former un professionnel sur mesure et lui transmettre votre savoir-faire. L’apprentissage, filière de formation initiale, s’avère très attractive pour les entreprises. Elle est ouverte à plus de 450 métiers, couvre des diplômes allant du CAP au diplôme d’ingénieur en passant par le bac professionnel et bénéficie d’aides importantes.

Habilitation de l'employeur

La déclaration en vue de la formation d’apprentis est intégrée au contrat d’apprentissage.

Les chefs d’entreprises désirant accueillir un ou plusieurs apprentis doivent s’adresser à la chambre consulaire du lieu d’exécution du contrat.

L'entreprise choisit un maître d'apprentissage pour former l'apprenti, qui doit:

  • soit être titulaire d’un diplôme ou d’un titre relevant du même domaine professionnel et de même niveau que celui préparé par l’apprenti et justifier de 2 années d’exercice dans ce domaine,
  • soit justifier de 3 années d’exercice d’une activité professionnelle en relation avec la qualification visée par l’apprenti. Le maître d’apprentissage, qu’il soit chef d’entreprise ou salarié, peut accueillir deux apprentis. Les jeunes en dispositif d’initiation aux métiers de l’alternance (DIMA) sont comptés dans ce calcul. Le maître d’apprentissage peut, en outre, accueillir un redoublant. L’administration peut s’opposer à tout moment à l’engagement d’apprentis et/ou à la poursuite de l’exécution des contrats d’apprentissage en cours lorsque l’employeur ne remplit pas ses obligations. Dans les cas les plus graves, la situation, constatée par l’inspection du travail, donne lieu au prononcé d’une décision dans un délai de 15 jours de la part du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.

Quels engagements pour l'employeur ?

  • Assurer ou faire assurer à l’apprenti une formation professionnelle méthodique et complète correspondant au diplôme ou titre prévu au contrat.
  • Inscrire l’apprenti au CFA et veiller à ce qu’il suive les cours.

  • Désigner un maître d’apprentissage, personne directement responsable de l’apprenti dans l’entreprise et qui joue le rôle de tuteur.

  • Participer aux activités de coordination entre les formations dispensées en CFA et en entreprise.

  • Effectuer, dès l’entrée de l’apprenti dans son entreprise, les déclarations obligatoires afin qu’il bénéficie des lois sociales en vigueur.

  • Prendre rendez-vous avec la médecine du travail.

  • Respecter la législation du travail : horaires, congés, travail de nuit…

  • Verser à l’apprenti le salaire prévu au contrat et l’ajuster à l’évolution du SMIC.

  • L’inscrire et le faire participer à l’examen conduisant au diplôme préparé.

  • Prévenir ses parents (s’il est mineur) ou leurs représentants ainsi que le directeur du CFA en cas d’absence, de maladie, d’accident…

Charges sociales

  • Entreprises de moins de 11 salariés et entreprises artisanales (non compris les apprentis) : exonération totale des cotisations patronales et salariales d’origine légale et conventionnelle imposées par la loi, à l’exception des cotisations accident du travail.
  • Entreprises de 11 salariés et plus (non compris les apprentis) et non artisanales : exonération partielle des cotisations patronales, et exonération totale des cotisations salariales imposées par la loi.

Pour en savoir plus, télécharger la Fiche Atout Apprentissage (document associé)

Fiches Atout Apprentissage

Aide pour l'embauche d'un travailleur handicapé

L'employeur et le salarié handicapé peuvent demander une aide de financement à l'Association de gestion des fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph).

Cette demande s'effectue dans les 3 mois suivant l'embauche avec le dossier unique de demande de prime à l'insertion, accompagné de d’une copie du contrat d'apprentissage signé, du premier bulletin de salaire et du justificatif du statut de personne handicapée.

Plaquette Aides aux Employeurs d’Apprentis

Les aides financières

Former des apprentis nécessite une implication de la part des chefs d’entreprise artisanale. Ce temps consacré à la formation est pris en compte et des aides financières sont accordées aux entreprises en compensation.

Le Conseil Régional Rhône-Alpes soutient l’apprentissage en finançant les Centres de Formation d’apprentis, mais aussi il attribue des aides financières aux entreprises qui accueillent des apprentis.

Le service apprentissage, après enregistrement du contrat, transmet vos coordonnées au service AEA du Conseil Régional Rhône-Alpes. Vous recevrez alors de leur part le formulaire de demande d’aide pré rempli.

Pour en savoir plus sur ces aides rendez vous sur le site de la Région Rhône Alpes .

Les entreprises qui forment des apprentis peuvent bénéficier également des aides notables de l’Etat :

  • Les Crédit d'impôt : l'entreprise soumise à un régime réel d'imposition, qui emploie un apprenti pendant plus d'1 mois, peut bénéficier d'un crédit d'impôt.

  • L’exonération des cotisations patronales et salariales sur le salaire des apprentis exceptés cotisation accident du travail et retraite complémentaire.

  • L’exonération de la Taxe d’Apprentissage pour les entreprises ayant une masse salariale < à six fois le smic annuel et ayant au moins 1 apprenti.