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Centre de Formalités
des Entreprises

A Guilherand Granges
Joëlle GRAU
Bernadette RISSOAN
Marie BARRUYER
Tél. : 04 75 07 54 04
Fax : 04 75 84 60 01
E-mail : cfe@cma-ardeche.fr

A Aubenas
Françoise MAURIN

Tél. : 04 75 07 54 00
Fax : 04 75 35 35 93
E-mail : f.maurin@cma-ardeche.fr


 
Juridique et Administration     

Toute entreprise ayant une activité économique de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services et n’employant pas plus de 10 salariés doit être immatriculée au Répertoire des Métiers (RM). Les entreprises qui dépassent ce seuil en cours d'activités peuvent sous certaines conditions demeurer immatriculées.

Sa vie est suivie administrativement par le Centre de Formalité des Entreprises (CFE) et vous avez l’obligation de déclarer au CFE tous les changements de situation de l’entreprise (changement d’adresse, d’activité, extensions, transmission, cessation d’activité).

Le Centre de Formalité des Entreprises regroupe en un lieu unique et sur un imprimé unique les principales formalités à accomplir auprès du Greffe du Tribunal de Commerce, de l’Urssaf, des Impôts, des Caisses sociales…